Jusqu’à récemment, la pension de réversion (issue des droits acquis par le ou la conjoint(e)) a constitué une solution judicieuse pour résoudre le problème d’inégalité entre les sexes en matière de retraite et de niveau de vie. Toutefois, selon Carole Bonnet et Jean-Michael Hourriez (INED), l’augmentation actuelle du taux de divorce accompagnée par une diminution du taux de mariage et à une hausse de la participation féminine à la population active soulèvent la question de savoir si le modèle de « l’homme pourvoyeur » nécessite un changement dans les formes de redistribution.
La pension de réversion – une solution qui s’avèrera être insuffisante
Il y a encore une quinzaine d’année, le débat sur l’inégalité entre les sexes en matière de pensions de retraite était largement négligé. On suppose que c’était parce que les inégalités entre les sexes en matière de pensions de retraite ne conduisaient pas nécessairement à des inégalités en matière de niveau de vie pendant la retraite, du moins pas pour les mariages stables. Le fait que la pension de retraite soit plus faible pour les femmes ne devient problématique qu’en cas de veuvage, puisque les femmes partagent les ressources du ménage au préalable. Cependant, dans de nombreux pays européens (y compris en Allemagne, en Italie, en France, dans les pays scandinaves et anglophones), une solution a été proposée afin de résoudre le problème des pensions de retraite inférieures pour les femmes : la pension de réversion. La pension de réversion a pour but de compenser la perte de revenus occasionnée par le décès du (de la) conjoint(e) (et donc, la plupart du temps, celle du mari puisque les hommes vivent moins longtemps que les femmes) et, si elle est suffisamment élevée, permet de maintenir le niveau de vie du (de la) veuf(ve).
Mais l’arrivée d’un nouveau contexte familial – où moins de gens se marient et où davantage divorcent – a posé la question de savoir si la pension de réversion allait constituer à l’avenir un moyen suffisant pour compenser les inégalités en matière de retraite. Si l’on en croit C. Bonnet et J-M. Hourriez, le système de réversion, quel que soit le montant de cette pension, ne sera plus en mesure d’assurer un niveau de vie comparable aux hommes et à femmes retraitées. Le groupe constitué de femmes sera plus nombreux et plus diversifié car il sera composé de femmes veuves, divorcées ou ne s’étant jamais mariées. Les femmes divorcées ou ne s’étant jamais mariées ne bénéficient pas ou très peu de la pension de réversion. Leur niveau de vie peut alors diminuer et passer en-dessous de celui des couples retraités si la législation reste inchangée.
Un besoin en pensions de droits propres
Ce présupposé suggère que les femmes auront davantage besoin d’acquérir leurs propres droits à la retraite au lieu de se reposer sur les droits de leur mari. Le modèle « de la double carrière » a été créé pour remplacer le modèle « de l’homme pourvoyeur » et, par conséquent, les femmes peuvent ainsi augmenter leurs droits à une pension de retraite. Cependant, ce nouveau modèle n’a pas encore totalement atteint son objectif et la dissymétrie entre les sexes persiste. De plus, C. Bonnet et J-M. Hourriez affirment que :
La position des femmes sur le marché du travail
Les disparités actuelles entre les sexes sont le résultat cumulatif de la moindre présence des femmes sur le marché du travail, de la fréquence du travail à temps partiel et de l’écart de salaires toujours présent avec les hommes. De nos jours, en France, les revenus mensuels des femmes sont de 25 % plus faibles que ceux des hommes et on retrouve cette différence même dans les pays dit « avant-gardiste », comme la Suède et le Danemark. Selon C. Bonnet et J-M. Hourriez, le processus de réduction de ces écarts n’a été que très lent au cours des deux dernières décennies. Par conséquent, les auteurs s’attentent à ce que le fossé entre les sexes persiste à l’avenir. En raison de l’implication des femmes dans les tâches domestiques, elles passent 33 % moins de temps à occuper un emploi rémunéré que les hommes. Cela signifie que même si le salaire horaire était identique, le montant des cotisations des femmes représenterait à hauteur de 67 % celui des hommes si nous partions sur un système purement contributif.
D’autres formes de redistribution des hommes vers les femmes
Il existe de nombreuses formes de redistribution, comme les règles de calcul des pensions de retraite, les périodes assimilées, le minima de pension et les droits familiaux. C. Bonnet et J.-M. Hourriez affirment que les règles de calcul des pensions de retraite du système français sont généralement en défaveur des personnes à faibles revenus et/ou dont la carrière a été courte, et donc, des femmes. Les périodes assimilées (périodes de chômage, de maladie, d’invalidité) ne bénéficient donc pas directement aux femmes, sauf en cas de congé maternité. Les deux dernières formes de redistribution sont plus favorables à la population féminine et elles garantissent un minimum vieillesse ainsi que différentes formes d’allocations familiales : les périodes assimilées pour les mères, l’assurance vieillesse pour les parents au foyer (ce qui compense les périodes d’interruption de carrière liées aux enfants), et les majorations de montants pour les parents de trois enfants et plus. C. Bonnet et J-M. Hourriez affirment qu’en France,
Une alternative à la pension de réversion serait, par exemple, de constituer une prise en charge optionnelle ou obligatoire du risque de veuvage. Avec une assurance facultative, les couples peuvent utiliser leur épargne et leur assurance-vie pour compenser une diminution de revenus en cas de décès du conjoint. Dans ce cas, le couple paie soit des cotisations plus élevées, soit reçoit une pension réduite en contrepartie de la réversibilité. Le mécanisme de rentes réduites est disponible dans le régime public par capitalisation en Suède.
Finalement, C. Bonnet et J-M. Hourriez s’interrogent sur l’option de redistribution, présente déjà dans certains pays, destinée à couvrir le risque de divorce. Puisque les femmes contribuent à l’accumulation des droits de leur mari à la pension de retraite avant leur divorce mais qu’elles ne peuvent pas en bénéficier après leur séparation, une solution pourrait être d’utiliser « le partage des droits, c’est-à-dire faire masse des droits à retraite acquis par l’homme et la femme pendant la durée du mariage et les partager également entre eux ». Cependant, ce mécanisme des droits matrimoniaux a également son revers : par exemple, il ne s’applique qu’aux unions formelles, ne couvre que la période de la vie de couple et n’est pas toujours favorable aux individus s’il remplace la pension de réversion.
Please note that only the English version is citable as this is the version that has been approved by the author(s). Please cite the PopDigest as: Conkova, Nina (2013): More For Women In Retirement? A review of current and expected gender gaps in retirement and living standards. PopDigest 39. Berlin: Population Europe. Available at: http://population-europe.eu/pop-digest/more-women-retirement. (Date of Access)
This Population Digest has been published with financial support from the Progress Programme of the European Union in the framework of the project “Supporting a Partnership for Enhancing Europe’s Capacity to Tackle Demographic and Societal Change”.